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C-26, r. 69.2 - Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil d’administration transmet copie du rapport, le cas échéant, et de l’avis du comité à la Conférence, au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et à l’Office des professions du Québec.
D. 220-2013, a. 11.
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